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Droit de la construction

Le cabinet vous assiste et vous conseille

  • Dans le cadre de l’analyse des contrats de construction de maison individuelle, des contrats d’entreprise, devis et marchés de travaux,
  • Dans le cadre des différends pouvant intervenir au cours ou après les travaux :
    • Retard dans la construction,
    • Mise en œuvre des garanties des constructeurs : garantie de parfait achèvement, responsabilité biennale, responsabilité décennale.
    • Mise en œuvre de l’assurance dommages ouvrages.
    • Procédures liées aux opérations de construction : référé préventif, référé expertise, référé provision, procédures au fond devant le tribunal de grande instance.
  • Dans le cadre de litiges susceptibles d’intervenir avec le voisinage lors des opérations de construction : empiètements, troubles de voisinage …..